Luxembourg. Les fabricants de produits contenant du cannabidiol (CBD) risquent de faire sauter les bouchons : La Cour de justice de l’Union européenne (CJE) a statué jeudi qu’un État membre de l’UE ne peut pas interdire la commercialisation de produits à base de CBD qui ont été légalement produits dans un autre État membre.
La décision s’applique à tous les produits dérivés de la plante entière de cannabis sativa, c’est-à-dire également des inflorescences et des parties fructifères. Dans des pays comme la France, la vente n’était auparavant autorisée que si seules les fibres et les graines étaient utilisées dans la production, dans laquelle un autre ingrédient n’est contenu qu’en quantités particulièrement faibles : le tétrahydrocannabinol (THC) psychoactif.
CJE : le CBD n’a pas d’effets nocifs
Dans son arrêt, la CJCE déclare que le CBD, contrairement au THC, « ne semble pas avoir d’effets psychotropes ou d’effets nocifs » sur le corps humain. En d’autres termes, le CBD n’est ni une drogue ni un stupéfiant.
Finn Hänsel, président de l’association professionnelle « Pro CBD », a fait part de son euphorie à la revue médicale « adhoc » : « Je ne m’attendais pas à une issue différente de la procédure, mais le fait que la CJCE se soit prononcée aussi clairement a dépassé toutes nos attentes ». Parcontre, le CBD est déconseillé pour la femme enceinte.
Arrêt de la CJCE : de nouvelles orientations pour le commerce de la CDB
L’arrêt de la Cour de justice européenne est considéré comme révolutionnaire. Elle rejette en bloc le point de vue de la Commission européenne selon lequel la CBD est un stupéfiant au sens de la Convention internationale sur les stupéfiants. Le gouvernement allemand a également approuvé ce jugement.
Un autre point important est que l’arrêt de la CJCE crée de nouvelles lignes directrices pour le commerce européen des produits contenant du CBD.
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Pour le secteur, cette décision est déjà révolutionnaire : « Cette décision marque le début de la fin de la stigmatisation arbitraire du CBD. À l’avenir, les tribunaux européens et nationaux, les politiciens et les autorités devront être guidés par le raisonnement de la Cour », a déclaré à dpa Daniel Kruse, président de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA).
Le verdict trouve son origine en France : un tribunal y avait condamné deux entrepreneurs à des peines d’emprisonnement et à des amendes parce qu’ils avaient vendu en France des liquides contenant du CBD pour des e-cigarettes importées de la République tchèque. Les responsables de « Kanavape » ont fait appel du verdict, et l’affaire a finalement abouti devant la Cour européenne de justice.
Produits à base de CBD : La situation juridique en Allemagne n’est pas claire
En Allemagne, la situation juridique concernant la vente de produits à base de CBD n’est pas claire. Des huiles de CBD et des additifs pour le bain peuvent être vendus. La situation est différente avec les fleurs de la plante de cannabis. Les cigarettes au CBD, qui sont légales en Suisse (pour autant qu’elles ne dépassent pas une teneur en THC de 1 %), ne sont pas encore en vente libre en Allemagne.
Si les États veulent restreindre le commerce des produits à base de CBD à l’avenir, ils doivent d’abord prouver qu’ils sont nocifs. Selon Finn Hänsel de « Pro CBD », l’industrie veut maintenant élaborer des normes de qualité claires en dialogue avec les autorités et la communauté scientifique, afin que tous les produits à base de CBD puissent être vendus librement s’ils sont conformes à ces normes.
CJCE : le CBD n’est pas une substance addictive
La CJCE est claire dans son arrêt : le CBD n’est pas une substance qui crée une dépendance et n’a pas d’effet psychoactif. Par conséquent, les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE s’appliquent.
Les tribunaux doivent évaluer les données scientifiques disponibles « afin de s’assurer que le danger réel pour la santé publique invoqué n’est pas fondé sur des considérations purement hypothétiques », concluent les juges de la CJCE dans leur arrêt.
Pour Daniel Kruse, cette nouvelle décision est tournée vers l’avenir : « Si l’industrie du chanvre continue à être proactive et à soumettre des évaluations et des normes de sécurité, […] alors les produits pourront être légalement commercialisés dans toute l’Europe dans trois ans au plus tard. » Il a déclaré que le jour du jugement était « un grand jour pour l’industrie du chanvre, ses entrepreneurs, ses employés, ses consultants et ses investisseurs ». (avec dpa)
