Un pôle d’instruction intercommunal

Depuis le 1er mars 2010, le service de l’urbanisme  de notre commune est mis à disposition de la CODAH pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes de Cauville-sur-mer et de Mannevillette. Les habitants de ces communes peuvent obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables à leurs projets de constructions en prenant rendez-vous au service urbanisme.

Secrétariat : Florence LARUE

2 rue Auguste Huart

02.35.54.70.40 - mail :

permanence  : lundi au jeudi de 9h30 à 12h30

sur rendez-vous : lundi au jeudi de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00

Responsable du pôle d'instruction : Brigite PRINCE

02.35.54.62.96 - mail :

Instructeur : Christine EVAIN

02.35.54.70.44 -  mail :

Vous souhaitez construire une maison ou apporter des modifications à votre habitation ?

Le Service Urbanisme de la Mairie d’Octeville-sur-mer assure le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.
 Tout projet, quelle que soit sa taille, qu’il concerne la modification d’une façade, d’une clôture ou l’implantation d’une piscine, est soumis à autorisation préalable.
Selon le type de travaux à réaliser, vous devrez déposer en mairie un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.

Exemples :

     J’ai un projet…..                                                                                            quelle formalité ?

Construire une maison                                                                                     - permis de construire

Agrandir ma maison ou construire une annexe (abri de jardin, véranda..)                      

-          Plus de 20m2                                                                                 - permis de construire

-          De 2 à 20m2                                                                                   - déclaration préalable

-          Moins de 2m2                                                                                - pas de formalité

Faire le ravalement de ma maison                                                               - déclaration préalable

Implanter ou modifier une clôture                                                                - déclaration préalable

Depuis le 1er janvier 2012 :

Si votre terrain est situé en zone "U" du P.O.S, dans le cadre de travaux d'extension de votre habitation :

Agrandir ma maison dans le prolongement

- jusqu'à 40m² dans la limite d'une surface totale de 170 m²                                 - déclaration préalable

- moins de 5 m²                                                                                                      - pas de formalité

Le service de l’urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider à définir les formalités préalables à vos travaux.

Si vous souhaitez obtenir un document précisant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du terrain pour le demander.

Vous pouvez télécharger les imprimés ou les remplir en ligne en suivant le lien :

Les permanences conseils

Elles sont mises en place par le service urbanisme de la commune d’Octeville-sur-mer et vous permettent d’obtenir des renseignements gratuits en matière d’architecture.

            Les permanences de l’architecte conseil du C.A.U.E

L’Architecture est un métier à part entière. Le recours à l’architecte n’est rendu obligatoire par la loi que pour les projets d’une certaine envergure (+ de 170 m²), mais les questions liées à l’architecture se posent également pour des projets plus modestes : extensions de pavillons intégrées à leur environnement, organisation intérieure des pièces de vie, prise en compte des contraintes d’un site…

Permanences : 1 fois par mois le jeudi après-midi

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service urbanisme : 02.35.54.70.40

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)

Le P.O.S est la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune. Il contient des documents graphiques indiquant le découpage en zones (zones urbaines, zones a urbaniser, zones agricoles, zones naturelles) ainsi que le règlement applicable aux constructions dans chacune de ces zones.

Le plan d’occupation des sols est actuellement en cours de révision. A l’issue de cette procédure, il sera transformé en Plan Local d’Urbanisme.

Transformation du P.O.S en P.L.U

Le P.L.U est en cours d’élaboration suite à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2003.

Le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, élément constitutif du P.L.U.

Ce projet d’aménagement et de développement durable a été présenté en réunion publique le 4 mai 2011.

Le futur plan local d’urbanisme définira les nouvelles zones et les nouvelles règles applicables aux constructions. 

NOUVEAU

A compter du 1er mars 2012 :

Entrée en vigueur de la réforme des surfaces supprimant les notions de S.H.O.N (Surface Hors Oeuvre Nette) et de S.H.O.B (Surface Hors Oeuvre Brute) pour les remplacer par la SURFACE DE PLANCHER.

Entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité, supprimant la T.L.E (Taxe Locale d'Equipement), la T.D CAUE ( Taxe Départementale pour le Conseil en Architecture et Urbanisme) et la T.D.E.N.S (Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles). Ces taxes étaient calculées sur la S.H.O.N construite sur une valeur forfaitaire variant en fonction de 9 catégories, de 77€ à 991€ selon la catégorie de construction et sur un taux fixé par la commune (3%) pour la part TLE et de 0.3% et 1,3% pour la part départementale.

Ces trois taxes sont remplacées par la TAXE D'AMENAGEMENT, calculée sur la surface de plancher, par l'application d'une valeur forfaitaire au m² de 660€, d'un taux communal de 4% et d'un taux départemental de 1.6%.

Renseignements auprès du service Urbanisme