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Police municipale

 
     
ARRETES DU MAIRE

       



ARRETE PERMANENT
en date du 13 avril 2007
Article 6
PROPRIETES PRIVEES
Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables (lundi au vendredi)
de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 20h00
les samedis
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00



Suite à l'arrêté du 1er décembre 2003 :
Vu les articles L2212-2 et 2213-61 ...
considérant les nombreuses plaintes de la population relatives aux divagations de chiens et de chats errants dans les espaces publics
ARRETONS
Article 1er : la divagation des chiens et chats en toute liberté et sans surveillance est interdite et il est défendu de laisser les animaux domestiques fouiller dans les récipients ou containers disposés pour les ordures ménagères.
Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces dévolus au repos et à la détente (parcs, jardins publics, espaces verts, dans les parties aménagées à cet effet) qu'à la condition d'être tenus en laisse. Les accompagnants devront veiller à éviter le dépôts de déjections de leurs animaux de compagnie dans les espaces aménagés à recevoir la circulation des piétons.
Les propriétaires sont tenus de laisser leurs animaux dans le caniveau lorsque ceuc-ci doivent satisfaire leurs besoins.
Article 3 : Les chiens et chats errants sont capturés et conduits par les services concernés à la fourrière auprès de laquelle les propriétaires pourront demander la restitution de leur animal, moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique ainsi que par les agents assermentés.


   

 

RENSEIGNEMENTS UTILES

Depuis le 1er septembre 2003, la commune est rattachée à la circonscription de sécurité publique du Havre.
L'accueil pour le dépôt de plaintes, est assuré du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 au bureau de Police de Montivilliers, tél : 02.35.30.07.42
En dehors de ces heures et le week-end, à l'Hotel de Police du Havre, tél : 02.32.74.37.00

Pour les interventions d'urgence,composez le 17.

Chaque week-end, un adjoint au Maire et une équipe de voirie sont d'abstreinte. Si vous souhaitez leur intervention, le commissariat vous mettra en relation avec ces derniers si nécessaire.
Si vous souhaitez une surveillance particulière de votre domicile pendant les vacances, contactez la police municipale avant votre départ.

 



Mairie de Octeville-sur-mer
76930 - Octeville sur Mer
Téléphone 02.35.54.62.80 - Télécopie 02.35.54.56.06