Elle est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne, salariée ou assimilée, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
La médaille d'honneur du travail ne peut être accordée :
Aux
salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur,
peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de
services par un autre ministère (médaille d’honneur Agricole, médaille
d’honneur Départementale et Communale, médaille d’honneur des Chemins de fer,
etc…) ;
Aux
fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la Fonction
publique ;
Aux
magistrats de l’Ordre judiciaire.
La médaille
d’honneur du Travail comporte quatre échelons :
Médaille d'argent, décernée après 20 ans de service,
Médaille de Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille d'argent, après 30 ans de service,
Médaille d'Or, décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de service,
Médaille grand Or, décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de service.
Le temps
passé dans l’armée française s’ajoute aux périodes effectives de travail,
quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.
Les notices
disponibles dans les mairies, sous-préfectures et préfectures doivent être
établies en un exemplaire. Le candidat
doit impérativement joindre à sa demande : formulaire _medaille_travail.pdf
Une
copie d’une pièce d’identité
Copies
des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a
disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation
établie par deux témoins et visée par le Maire)
Attestation
récente du dernier employeur
Un
état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret
militaire pour
les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
Les dates de dépôts des candidatures
sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15
octobre pour la promotion du 1er janvier. Un diplôme est délivré aux
titulaires de la médaille d’honneur du Travail.
Mairie d'Octeville-sur-mer - Place du Général de Gaulle 76930 OCTEVILLE-SUR-MER - Tél : 02 35 54 62 80 Fax : 02 35 54 56 06 - [Email]