Pour réserver la date et l’heure de votre cérémonie, vous devez fournir dans un premier temps, un justificatif de domicile sur Octeville-sur-mer et votre pièce d’identité. Votre guide des époux vous sera remis dans un deuxième temps.
Les partenaires doivent être majeurs, célibataires et ne pas être déjà lié par un PACS (non encore dissous).
A qui vous adresser ? Vous devez vous adresser au greffe du Tribunal d’Instance du lieu où vous vous engagez à fixer votre résidence commune.
Pour vous aider, un guide du PACS est disponible en mairie.
Dossier des Noces (Or, Diamant, Palissandre, Chêne)
La commune organise à la demande de couples mariés depuis 50 ans (noces d'or) ou 60 ans (noces de diamant) une cérémonie en leur honneur. La cérémonie se déroule salle des mariages où sont conviés la famille et amis des intéressés.
Dossier de Parrainage :
« Le baptême civil » ne relève d’aucune des obligations établies par le code des collectivités territoriales. Il ne donne pas lieu à une inscription sur le registre d’Etat Civil et n’a aucune valeur juridique.
Un maire n’est donc pas tenu de donner suite à la demande d’un administré lui enjoignant de procéder à cette cérémonie. (réf : Q.E n°41617 du 29 juillet 1996 de M. Berson – JO AN n°37 du 09.091996, p.4846)
M. le Maire de la commune fixe à 15 ans l’âge de discernement pour être parrain ou marraine.
