Lorsqu’un enfant se rend dans
un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou
de la personne titulaire de l'autorité parentale), ou un mineur français qui ne
possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie
du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
L'autorisation de sortie de territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte d'identité.
En revanche, s'il possède un
passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du
territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays
hors Union Européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel
valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un
visa (selon le pays concerné).
En ces débuts de vacances où beaucoup sont dans l'angoisse et
l'attente fébrile de leur nouveau passeport ou de leur nouvelle CNI, nous
tenons à vous signaler une chose méconnue : les mineurs de moins de 15 ans
peuvent voyager en Suisse, Belgique, Italie et Luxembourg pour une durée
maximale de trois mois, sans carte d'identité, ni passeport, ni autorisation de
sortie du territoire s'ils détiennent un
laisser-passer, obtenu gratuitement dans les préfectures.
Vous munir de deux photos, un extrait de naissance complet, un
justificatif de domicile, et accompagné le mineur concerné,
impérativement.
Mairie d'Octeville-sur-mer - Place du Général de Gaulle 76930 OCTEVILLE-SUR-MER - Tél : 02 35 54 62 80 Fax : 02 35 54 56 06 - [Email]
