Formulaire ESRIS : cela sert à quoi ?

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C’est quoi un formulaire ESRIS ?

L’ESRIS est un diagnostic listant tous les risques naturels auxquels votre bien immobilier pourrait être exposé selon sa situation géographique. Ce document doit être impérativement fourni lors de la vente ou la location de votre bien. Le but de ce diagnostic est de protéger votre bien immobilier contre les risques naturels éventuels qui pourraient l’impacter, il s’agit donc de faire un bilan d’état de votre bien.

Jusqu’à il y a peu l’ESRIS s’appelait aussi ERNMT qui signifiait l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques. Ce document comporte des informations plutôt complexes à obtenir et à retranscrire, c’est pourquoi nous vous proposons de réaliser un ESRIS facilement sur ce site pour votre bien immobilier.

Quels risques naturels sont concernés par ce formulaire ?

Les risques compris par ce formulaire sont les risques naturels, les risques miniers et les risques technologiques. Ces trois catégories sont détaillées ci-dessous :

Les risques naturels : raz-de-marée, inondations, tremblement de terre, séisme, etc.
Les risques miniers : les cavités souterraines artificielles et abandonnées avec risque d’effondrement de terrain
Les risques technologiques : accidents industriels et / ou nucléaires, et les transports de matières dangereuses ou toxiques.
Vous devez connaître correctement les risques qui concernent votre bien immobilier pour pouvoir remplir le formulaire ESRIS.

Quelles informations doit-on mettre dans un formulaire ESRIS ?

Les informations à mettre dans ce formulaire sont des informations précises et techniques que vous pouvez trouver auprès d’institutions telles que votre mairie ou votre préfecture : si vous souhaitez remplir votre formulaire vous-même il faudra vous rapprocher de ces établissements. Vous pouvez aussi trouver ces informations dans des base de données nationales sur internet.

Dans ce formulaire, vous devez indiquer des informations basiques du type l’adresse postale précise du bien immobilier concerné par l’ESRIS, les parties prenantes de la location ou de l’achat de ce même bien immobilier, et des données plus techniques comme suit :

    • L’arrêté préfectoral de l’Information Acquéreur-Locataire sur la commune de votre bien avec la date publication et son numéro d’identification
    • La liste des risques concernant la situation géographique de votre bien immobilier (que vous pouvez retrouver sur le site PRIM.net)
    • Des cartes de la zone géographiques de votre bien si elles ont été réalisées auparavant
    • La liste de travaux recommandés de faire sur votre bien immobilier pour le protéger des risques naturels auxquels il peut être exposé
    • Un zonage sismique
    • Et des informations sur les précédents sinistres subis et indemnisés par le bien immobilier concerné par l’ESRIS

 

Où trouver ce formulaire ?

Le formulaire ESRIS est disponible sur le site du service public. Il est aussi possible de le remplir gratuitement avec votre agent immobilier. Vous pouvez aussi trouver ce formulaire sur les sites ERNMT pro, ERNMT-Officiel et ERNMT Minute où vous pourrez recevoir par mail le formulaire ESRIS rempli avec les informations concernant la situation géographique de votre bien immobilier.
Ces plateformes préparent le diagnostic de votre bien immobilier en se basant sur votre adresse et grâce à l’extractions d’informations dans des bases de données. Cela vous évite d’avoir à remplir vous-même le diagnostic, et c’est aussi plus rapide !

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